Communaute professionnelle territoriale de sante littoral 06-cpts littoral 06

Repères dans le temps

Création déclarée en 2022

Publication au JOAFE

14 juin 2022

Dernière déclaration en préfecture

11 mars 2025

1. 2022

   Création · Rectificatif

   faire évoluer, conformément à la loi de modernisation de la santé, l'offre de soins de premier et second recours auprès de la population des communes de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet, la Colle-sur-Loup et Saint-Paul-de-Vence, en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain ; contribuer à l'amélioration, sur le territoire de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet, la Colle sur-Loup et Saint-Paul-de-Vence, et par l'intermédiaire de l'action des membres fondateurs, de la prise en charge des demandes de soins non programmés, l'accès et la prévention de ces soins ; répondre favorablement au projet de santé de la CPTS ; contribuer au développement de l'offre de soins (médicaux, paramédicaux, médicosociaux) de proximité sur le territoire de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet, la Colle-sur-Loup et Saint-Paul-de-Vence ; favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire de Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var, Villeneuve Loubet, La Colle sur Loup et Saint Paul de Vence ; de renforcer les liens entre professionnels de santé pour une meilleure coordination des soins ; de pourvoir au financement du dispositif CPTS ; de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des professionnels de santé et à l'éducation thérapeutique des patients appartenant à la communauté territoriale de Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var, Villeneuve Loubet, la Colle sur Loup et Saint Paul de Vence ; et, plus généralement, toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autre objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'adhésion au projet de santé des professionnels sanitaires et sociaux ainsi que des établissements publics et privés de ce territoire, permettra d'améliorer les pratiques professionnelles et les parcours de santé des personnes requérant un accompagnement et une prise en charge optimisés

   Source officielle · JOAFE

   21 juin 2022

2. 2022

   Création

   faire évoluer, conformément à la loi de modernisation de la santé, l’offre de soins de premier et second recours auprès de la population des communes de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet, la Colle-sur-Loup et Saint-Paul-de-Vence, en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain ; contribuer à l’amélioration, sur le territoire de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet, la Colle sur-Loup et Saint-Paul-de-Vence, et par l’intermédiaire de l’action des membres fondateurs, de la prise en charge des demandes de soins non programmés, l’accès et la prévention de ces soins ; répondre favorablement au projet de santé de la CPTS ; contribuer au développement de l’offre de soins (médicaux, paramédicaux, médicosociaux) de proximité sur le territoire de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet, la Colle-sur-Loup et Saint-Paul-de-Vence ; favoriser l’égal accès aux soins ainsi que la qualité et l’efficience de ces derniers au sein du territoire de Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var, Villeneuve Loubet, La Colle sur Loup et Saint Paul de Vence ; de renforcer les liens entre professionnels de santé pour une meilleure coordination des soins ; de pourvoir au financement du dispositif CPTS ; de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des professionnels de santé et à l'éducation thérapeutique des patients appartenant à la communauté territoriale de Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var, Villeneuve Loubet, la Colle sur Loup et Saint Paul de Vence ; et, plus généralement, toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autre objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'adhésion au projet de santé des professionnels sanitaires et sociaux ainsi que des établissements publics et privés de ce territoire, permettra d'améliorer les pratiques professionnelles et les parcours de santé des personnes requérant un accompagnement et une prise en charge optimisés

   Source officielle · JOAFE

   14 juin 2022

Source des dates : RNA · mise à jour 10 sept. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 060033198

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 8 juil. 2024

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 060033198 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 919235986 · FINESS legal entity: 060033198

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 919235986 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W061015807, provider returned W061015807

• Établissement sanitaire ou social (FINESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 919235986 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W061015807, provider returned W061015807

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 10 sept. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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