Association des assesseurs pres le tribunal pour enfants de nice
Nice · 06000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 nov. 2024.
- Identifiant RNA
- W062000600
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Villa Aigue Marine, 30 AV Caravadossi, 06000 Nice
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : de developper les liens de confraternite entre les Assesseurs du Tribunal pour enfants dinformer le public sur le role et les missions du Tribunal pour enfants de proposer une reflexion et des echanges sur les differents problemes relatifs aux mineurs en difficulte de realiser des missions de conciliation-reparation a la demande du Tribunal pour enfants de favoriser le developpement de la formation des Assesseurs
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 9 janv. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 déc. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 10 déc. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06000
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Villa Aigue Marine, 30 AV Caravadossi, 06000 Nice
Coordonnées publiées : 43.71161, 7.26676
Identifiants
- RNA
- W062000600
- ID Source
- W062000600
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 déc. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 062P
- Nom court
- DES ASSESSEURS PRES LE TRIBUNAL POU...
- Adresse de gestion
- 30 AVENUE CARAVADOSSI, VILLA AIGUE MARINE, 06000 NICE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 janv. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 déc. 2024
- Dissolution déclarée
- 26 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 déc. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.