Comite des oeuvres sociales, culturelles et de loisirs de nice cote dazur C. O. S. C. L. -N. C. A.
Nice Cedex 3 · 06202
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 juin 2012.
- Identifiant RNA
- W062000685
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Nice Cote dAzur, 405 PROM des Anglais BP 3087, 06202 Nice cedex 3
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mise en oeuvre et gestion des actions a caractere social, culturel et de loisirs en faveur des personnels actifs titulaires ou non de la CANCA qui participent a la definition et a la gestion de laction sociale, culturelle et de loisirs dont ils beneficient et quils organisent, conformement a la loi ndeg 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires le comite pourra contracter avec des communes membres de la CANCA sous condition a definir dans le reglement interi
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Anciens noms
COMITE DES OEUVRES SOCIALES, CULTURELLES ET DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NICE COTE D'AZUR (COS-CANCA).
Dissolution déclarée
16 juil. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200300085 · Source du 28 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062000685 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120030.taz
Changement de nom
« COMITE DES OEUVRES SOCIALES, CULTURELLES ET DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NICE COTE D'AZUR (COS-CANCA). » → « COMITE DES OEUVRES SOCIALES, CULTURELLES ET DE LOISIRS DE NICE COTE D'AZUR (C.O.S.C.L.- N.C.A.). »
19 févr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900100155 · Source du 7 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062000685 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090010.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Nice Cedex 3 (06088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06202
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Nice Cote dAzur, 405 PROM des Anglais BP 3087, 06202 Nice cedex 3
Coordonnées publiées : 43.66838, 7.21996
Identifiants
- RNA
- W062000685
- ID Source
- W062000685
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 juil. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 062P
- Nom court
- C.O.S.C.L.- N.C.A.
- Adresse de gestion
- QUARTIER DELOUTRE, 06450 SAINT MARTIN VESUBIE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 juil. 2012
- Dissolution déclarée
- 22 juin 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 juil. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.