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RNA W062001000Nice · 06000Active dans le RNA · état au 11 févr. 2019
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Federation des guides-interpretes et conferenciers provence-cote dazur

Nice · 06000

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Identifiant RNA
W062001000
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Entree A, 5 AV Paul Arene, 06000 Nice

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense des interets materiels et moraux, tant individuels que collectifs des guides-interpretes diplomes et non seulement de ses adherents, mais de lensemble de la profession elle se donne le droit dester en justice dans tous les cas ou les interets et la protection des guides-interpretes diplomes le necessitent elle se reserve le droit dentreprendre des actions communes visant a la defense, a la protection et a la promotion de la profession a la demande dun guide-interprete diplome, adherent ou non adherent, la federation pourra intervenir dans une contestation survenue entre ceux ou ces guides-interpretes diplomes et leurs employeurs en vue dun reglement a lamiable elle pourra faire trancher ce litige par la juridiction competente lorsque ce dernier concerne lapplication dune clause de la convention collective ou un article du code du travail general elle peut,, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits reserves a la partie civile relative au fait portant un prejudice direct ou indirect a linteret collectif de la profession quelle represente

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    défense des intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs des guides-interprètes diplômés et non seulement de ses adhérents, mais de l'ensemble de la profession ; elle se donne le droit d'ester en justice dans tous les cas où les intérêts et la protection des guides-interprètes diplômés le nécessitent ; elle se réserve le droit d'entreprendre des actions communes visant à la défense, à la protection et à la promotion de la profession ; à la demande d'un guide-interprète diplômé, adhérent ou non adhérent, la fédération pourra intervenir dans une contestation survenue entre ceux ou ces guides-interprètes diplômés et leurs employeurs en vue d'un règlement à l'amiable ; elle pourra faire trancher ce litige par la juridiction compétente lorsque ce dernier concerne l'application d'une clause de la convention collective ou un article du code du travail général ; elle peut,, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relative au fait portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'elle représente.

    22 avr. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300180055 · Source du 4 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W062001000 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130018.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
06000
Département
06
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
Entree A, 5 AV Paul Arene, 06000 Nice

Coordonnées publiées : 43.70442, 7.25066

Identifiants

RNA
W062001000
ID Source
W062001000

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 févr. 2019
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
062P
Nom court
FEDERATION GUIDES INTERPRETES PACA
Adresse de gestion
ENTReE A, 5 AVENUE PAUL AReNE, 06000 NICE

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 déc. 1993
Dernière déclaration en préfecture
11 févr. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 févr. 2019, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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