Association de protection et daide aux victimes daccidents medicaux A. P. A. V. A. M.
Nice · 06000
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- Identifiant RNA
- W062001499
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE Blacas, 06000 Nice
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : aide et assistance aux personnes et a leurs ayant-droits, ayant subi un prejudice du fait dun acte medical, dune affection iatrogene, dune infection nosocomiale, du fait dun acte de chirurgie esthetique, et egalement les prejudices subis suite a un traitement medicamenteux ou a lutilisation de substances veneneuses autorisees aider les adherents dans toutes leurs demarches pour obtenir une juste reparation de leurs prejudices informer les membres de lassociation des risques inherents a certaines pratiques medicales ou chirurgicales ainsi que des dangers dans le domaine du medicament a travers le monde engager toute procedure devant toutes les juridictions, y compris se porter partie civile dans une action penale pour defendre ses interets ou ceux de ses adherents le president, apres accord du conseil dadministration, pourra engager lassociation dans toute procedure quil jugera utile
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
16 mai 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900200062 · Source du 16 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062001499 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090020.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06000
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 4 RUE Blacas, 06000 Nice
Coordonnées publiées : 43.70003, 7.27060
Identifiants
- RNA
- W062001499
- ID Source
- W062001499
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 juin 2009
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 062P
- Nom court
- A.P.A.V.A.M.
- Adresse de gestion
- 4 rue Blacas, 06000 Nice
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 mai 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 mai 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 juin 2009, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.