Comite des personnels des services dactions sociales et de sante
Nice · 06200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 déc. 2012.
- Identifiant RNA
- W062001899
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Centre Administratif Departemental, RTE de Grenoble BP 2, 06200 Nice
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : participer a certains evenements familiaux
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
12 mars 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300120079 · Source du 23 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062001899 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130012.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06200
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Centre Administratif Departemental, RTE de Grenoble BP 2, 06200 Nice
Coordonnées publiées : 43.67099, 7.20360
Identifiants
- RNA
- W062001899
- ID Source
- W062001899
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 mars 2013
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide et conseils aux familles, secours financiers et autres services aux personnes en difficulté
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 062P
- Nom court
- COMITE DES PERSONNELS DES SERVICES ...
- Adresse de gestion
- 12 RUE ETIENNE CURTI, ReSIDENCE BELLA VISTA, 06670 COLOMARS
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 juin 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mars 2013
- Dissolution déclarée
- 18 déc. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet partiel
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 mars 2013, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.