A. R. A. P. L. 2. C. a ou A. R. A. P. L. C. A. cote dazur-association regionale agreee des professions liberales des commercants et des artisans de la cote dazur

Nice · 06000

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation mixte, conformement a lart 371 z bis de lannexe II et a lart 1649 quater k ter du cgi a pour objet de fournir a ses membres industriels, commercants, artisans, agriculteurs, les services mentionnes a lart 371 a et 371 e du cgi annexe II et a ses membres professionnels liberaux et titulaires de charges et offices, les services mentionnes a lart 371 m et 371 q de ladite annexe II, a savoir : pour toutes personnes physiques ou morales ayant la qualite de profession liberale ou de titulaire de charges et offices ou dagriculteur, ou dindustriel, de commercant, dartisan, lmnp et toutes les personnes exercant des activites professionnelles ou non-professionnelles, relevant dun regime benefice non commercial ou benefice agricole ou benefice industriel et commercial, qui y auront adhere : de fournir tous services en matiere de gestion dans les domaines de lassistance technique, analyse des informations economiques, comptables et fiscales, et en matiere de prevention des difficultes economiques et financieres de realiser des actions de formation et proposer dautres actions tendant a lamelioration de la gestion et des resultats de ses adherents devenir un organisme agree de formation professionnelle continue lassociation veille a la qualite et la diffusion dune formation participant activement a sa mission daide a la gestion les programmes sont en lien avec lactivite professionnelle et concerne les domaines : gestion, ressources humaines, comptabilite, fiscalite et droit les formations e-learning en ligne sont egalement possibles de developper chez ses membres lusage de la comptabilite, sous reserve des dispositions de lordonnance ndeg45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de lordre des experts-comptables et reglementant le titre et la profession dexpert-comptable de proceder a un examen periodique de sincerite et a un examen annuel de la regularite de la coherence, de la vraisemblance et de la concordance des declarations recues de ses adherents daccomplir pour ses membres, toutes les missions non obligatoires dont elle peut etre investie ou autorisee par la loi ou les reglements en vigueur ou a venir et les services et missions prevues aux art 1649 quater c a quater e et aux art 1649 quater f a quater h du cgi elle assume, la dematerialisation et la teletransmission aux services fiscaux, selon la procedure prevue par le systeme tdfc, les attestations quelle delivre, ainsi que les declarations de resultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant elle elabore pour les membres adherents au regime reel dimposition qui en font la demande, les declarations destinees a ladministration fiscale elle peut egalement fournir a des non-adherents des services de dematerialisation et de teletransmission, a loccasion de leur premiere declaration fiscale par cette voie en partenariat avec lUrssaf, France travail, loriff-pl, les chambres consulaires ou tout autre organe daccompagnement ou institutions, le cas echeant, a titre autonome, de concourir a lassistance a la creation dentreprises avec vocation a devenir partenaire privilegie etou centre de formalites pour les professions liberales et les travailleurs independants, en utilisant la denomination << maison des professions liberales >> lensemble des services proposes sont reserves aux membres ou son representant par exception, lassociation propose des prestations complementaires individualisees et tarifees ne renvoyant pas necessairement a la qualite dadherent lassociation ne peut agir en qualite de mandataire de ses membres et ne peut, presenter pour le compte de ses adherents des reclamations en matiere fiscale toute activite dagent daffaires, de tenue comptable, et de revision lui est interdite

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.