Association epasa France
Nice · 06000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 juin 2010.
- Identifiant RNA
- W062002830
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 AV Baquis Camera di Commercio Italiana Nizza, 06000 Nice
SIREN
501558704 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501558704 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W062002830, provider returned W062002830
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assister les travailleurs salaries et non salaries dans le domaine de leurs droits en matiere de protection sociale tant en France que dans tous les pays ou ils auraient eu une activite de travail engager des activites de recherche en matiere de sante au travail pour les travailleurs salaries ou non salaries lerogation aux travailleurs migrants italiens et non a leurs ayant droits, des prestations sociales prevues a lalinea a, prevues par les lois nationales, les reglements europeens et les conventions internationales : lassociation EPASA-FRANCE peut promouvoir : des etudes, des recherches, des formations pour le respect des droits sociaux des travailleurs salaries et non salaries, les artisans et les petits entrepreneurs il peut engager des rapports en collaboration avec des centres de formation voire des universites, les administrations publiques, organisations et associations engages dans la recherche scientifique de lassistance sociales et la solidarite
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
20 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100440085 · Source du 29 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062002830 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110044.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50155870400018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 17 déc. 2007
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501558704 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W062002830, provider returned W062002830
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06000
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 11 AV Baquis Camera di Commercio Italiana Nizza, 06000 Nice
Coordonnées publiées : 43.70008, 7.26220
Identifiants
- RNA
- W062002830
- SIREN
- 501558704 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W062002830
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 oct. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 062P
- Adresse de gestion
- 5 RUE GALLeAN, 06000 NICE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 sept. 2011
- Dissolution déclarée
- 23 juin 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 oct. 2011, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.