Cetan europe-carrefour de lexpertise cetan

Toulon · 83000

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Identifiant RNA: W062003351
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 237 PL de la Liberte, 83000 Toulon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : de reunir les differents experts quelques soit leurs differentes specialites et pratiques expertales les experts juridictionnels, les experts de parties, les experts prives, les experts publics, les experts pres les compagnies dassurances, les experts dassures, les experts internationaux, les experts pres les comites dentreprises, les experts intervenants dans des missions de conciliation, darbitrage et de mediation etc apporter son concours a tous les acteurs economiques, juridiques, judiciaires et administratifs conserver et transmettre les traditions dhonneur, dethique, de dignite, dindependance, de probite et de competence qui doivent etre la regle de conduite des experts soumettre a cet effet ses membres a une discipline librement acceptee et etudier toutes les questions pouvant se rattacher a lexercice de leur fonctions dexperts aider a redoudre les differends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-memes, soit avec des tiers recueillir les suggestions et doleances des membres et les assister en toutes circonstances devant toutes administrations et juridictions organiser des manifestations, colloques conferences, congres ou travaux ayant trait au role de lexpert et ses differentes possibilites dinterventions contribuer a la formation de ses membres representer ses adherents aupres des tribunaux, des administrations, des autres compagnies et federations dexperts, des organismes consulaires, des differents agents economiqus compagnie dassurances et mutuelles, organismes patronaux et syndicaux etc tant francais queuropeens publier regulierement une liste des membres de la compagnie etablie par discipline et specialites et den assurer une tres large diffusion assurer en toutes circonstances la representation et la defense de lexpertise et des experts

Observation du registre

« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE NICE ET TOULON (C.E.T.A.N.T.).

2013
Changement de nom
« COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE NICE ET TOULON (C.E.T.A.N.T.). » → « CETAN EUROPE - CARREFOUR DE L'EXPERTISE (CETAN). »
28 mars 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300141496 · Source du 6 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062003351 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130014.taz
2013
Modification de l’objet déclaré
réunir les différents experts quelques soit leurs différentes spécialités et pratiques expert ales ; les experts juridictionnels, les experts de parties, les experts privés, les experts publics, les experts près les compagnies d'assurances, les experts d'assurés, les experts internationaux, les experts près les comités d'entreprises, les experts intervenants dans des missions de conciliation, arbitrage et médiation etc ; apporter son concours à tous les acteurs économiques, juridiques, judiciaires et administratifs ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, d'éthique, de dignité, d'indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts ; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leur fonctions d'experts ; aider à résoudre les différends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes, soit avec des tiers ; recueillir les suggestions et doléances des membres et les assister en toutes circonstances devant toutes administrations et juridictions ; organiser des manifestations, colloques conférences, congrès ou travaux ayant trait au rôle de l'expert et ses différentes possibilités d'interventions ; contribuer à la formation de ses membres ; représenter ses adhérents auprès des tribunaux, des administrations, des autres compagnies et fédérations d'experts, des organismes consulaires, des différents agents économiques (compagnie d'assurances et mutuelles, organismes patronaux et syndicaux etc) tant français qu'européens ; publier régulièrement une liste des membres de la compagnie établie par discipline et spécialités et d'en assurer une très large diffusion ; assurer en toutes circonstances la représentation et la défense de l'expertise et des experts.
28 mars 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300141496 · Source du 6 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062003351 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130014.taz
2011
Modification officielle publiée
1 août 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100450083 · Source du 5 nov. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062003351 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110045.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Toulon (83137) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 83000
Département: 83
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 237 PL de la Liberte, 83000 Toulon

Coordonnées publiées : 43.12600, 5.93145

Identifiants

RNA: W062003351
ID Source: W062003351

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 juin 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 832P
Nom court: CETAN
Adresse de gestion: LA QUERENCIA, PARC DU BELVEDERE, 83120 SAINTE MAXIME
Observation: Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 juin 1997
Dernière déclaration en préfecture: 26 déc. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 juin 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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