Association institut jeanne de France aijdf

Historique officiel

Anciens noms
INSTITUT JEANNE DE FRANCE.

1. 2015

   Changement de nom

   « INSTITUT JEANNE DE FRANCE. » → « ASSOCIATION INSTITUT JEANNE DE FRANCE (AIJDF). »

   13 nov. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500470075 · Source du 21 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W062003425 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150047.taz

2. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, d'autre part, assumer juridiquement la gestion de l'école privée Institut Jeanne de France sous contrat d'association avec l'État ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; L'OGEC pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; L'OGEF pourra acquérir et prendre à bail tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

   13 nov. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500470075 · Source du 21 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W062003425 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150047.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 782614580 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W062003425, provider returned W062003425

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 30 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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