Association des avocats interesses par le droit penal A. D. A. I. P. E.
Nice · 06000
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- Identifiant RNA
- W062004713
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 RUE de Russie, 06000 Nice
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : reflexions et discussions portant sur toutes les matieres relevant du droit penal general, du droit penal special et de la procedure penale, tant en droit interne quen droit international, et notamment en droit europeen dialogue permanent avec les Conseils de lOrdre et les Batonniers des Barreaux de Nice et de Grasse, il sagit dune part de porter a la connaissance de ces autorites les problemes rencontres par des confreres dans leur pratique professionnelle, et dautre part demettre et de soutenir des propositions susceptibles dapporter des ameliorations a lexercice quotidien de notre ministere en ce quil est relatif aux domaines juridiques susvises contribution et participation au developpement dune formation permanente, en liaison avec le CFPA plus generalement et dans le respect de nos regles professionnelles, contribution et participation a la promotion et a la defense de la profession davocat dans le domaine du droit penal et de la procedure penale
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
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Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
réflexions et discussions portant sur toutes les matières relevant du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale, tant en droit interne qu'en droit international, et notamment en droit européen ; dialogue permanent avec les Conseils de l'Ordre et les Bâtonniers des Barreaux de Nice et de Grasse, il s'agit d'une part de porter à la connaissance de ces autorités les problèmes rencontrés par des confrères dans leur pratique professionnelle, et d'autre part d'émettre et de soutenir des propositions susceptibles d'apporter des améliorations à l'exercice quotidien de notre ministère en ce qu'il est relatif aux domaines juridiques susvisés ; contribution et participation au développement d'une formation permanente, en liaison avec le CFPA ; plus généralement et dans le respect de nos règles professionnelles, contribution et participation à la promotion et à la défense de la profession d'avocat dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale.
28 févr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100110057 · Source du 12 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062004713 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110011.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06000
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 8 RUE de Russie, 06000 Nice
Coordonnées publiées : 43.70170, 7.26614
Identifiants
- RNA
- W062004713
- ID Source
- W062004713
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 mars 2011
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 062P
- Nom court
- A.D.A.I.P.E.
- Adresse de gestion
- 8 RUE DE RUSSIE, 06000 NICE
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 déc. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 févr. 2011
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
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- Objet déclaré
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- Fraîcheur
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- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 mars 2011, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
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Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.