Comite departemental de rugby des alpes maritimes

Saint-Laurent-Du-Var · 06700

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W062004718
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Maison des Associations Louis Noilou, 100 AV General Leclerc, 06700 Saint-Laurent-du-Var

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : la participation sur son territoire, aux taches correspondantes aux buts poursuivis par la FFR et ses Comites Territoriaux, notamment elle vise a : etablir et maintenir un contact etroit avec les personnalites et les organismes officiels du departement presenter, en cas de besoin, sa candidature ou celle des clubs a lattribution de toutes aides ou subventions quil est dans les pouvoirs de ces organismes dattribuer et en assurer une repartition equitable entre tous les clubs du departement dans le cadre de la politique generale de la Federation promouvoir le developpement du jeu dans le departement par : lincitation et la cooperation a la creation de nouveaux clubs lincitation et la cooperation a la creation dEcoles de Rugby la surveillance et leur fonctionnement et lamelioration des techniques qui sont developpees lorganisation depreuves departementales concernant principalement les Ecoles de Rugby promouvoir et former lencadrement educatif et technique entraineurs, formateurs, dirigeants, arbitres... necessaire a son developpement en liaison avec le Comite Territorial agir par tous les moyens dont elle dispose pour une plus grande loyaute dans le jeu, et une plus grande correction parmi les supporters lassociation est constituee dans le cadre des dispositions des artices 7,8,11 a 14 des statuts de la Federation Francaise de Rugby FFR et des articles 21, 25 a 27 du reglement interieur de la dite Federation elle se conforme a ses statuts, reglement interieur et reglement generaux, ainsi quaux regles particulieres de fonctionnement du Comite Territorial Cote dAzur sur le territoire duquel elle est constituee elle constitue un echelon avance du Comite Territorial elle en reste dependante et est soumise a son autorite elle ne peut en aucun cas se substituer au Comite Territorial dans les relations que celui-ci entretient avec la Federation elle demeure soumise au controle du Tresorier General du Comite Territorial en ce qui concerne la comptabilite et la gestion financiere de lassociation

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2023
Transfert du siège social
« Parc des Sports des Iscles 310 allée des Agriculteurs 06700 Saint-Laurent-du-Var » → « Maison des Associations Louis Noilou 100 avenue Général Leclerc 06700 Saint-Laurent-du-Var »
21 avr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300170170 · Source du 25 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062004718 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230017.taz
2011
Modification de l’objet déclaré
la participation sur son territoire, aux tâches correspondantes aux buts poursuivis par la FFR et ses Comités Territoriaux, notamment elle vise à : établir et maintenir un contact étroit avec les personnalités et les organismes officiels du département ; présenter, en cas de besoin, sa candidature ou celle des clubs à l'attribution de toutes aides ou subventions qu'il est dans les pouvoirs de ces organismes d'attribuer et en assurer une répartition équitable entre tous les clubs du département dans le cadre de la politique générale de la Fédération ; promouvoir le développement du jeu dans le département par : l'incitation et la coopération à la création de nouveaux clubs ; l'incitation et la coopération à la création d'Ecoles de Rugby ; la surveillance et leur fonctionnement et l'amélioration des techniques qui sont développées ; l'organisation d'épreuves départementales concernant principalement les Ecoles de Rugby ; promouvoir et former l'encadrement éducatif et technique (entraîneurs, formateurs, dirigeants, arbitres...) nécessaire à son développement en liaison avec le Comité Territorial ; agir par tous les moyens dont elle dispose pour une plus grande loyauté dans le jeu, et une plus grande correction parmi les supporters ; l'association est constituée dans le cadre des dispositions des artices 7,8,11 à 14 des statuts de la Fédération Française de Rugby (FFR) et des articles 21, 25 à 27 du règlement intérieur de la dite Fédération ; elle se conforme à ses statuts, règlement intérieur et règlement généraux, ainsi qu'aux règles particulières de fonctionnement du Comité Territorial Côte d'Azur sur le territoire duquel elle est constituée ; elle constitue un échelon avancé du Comité Territorial ; elle en reste dépendante et est soumise à son autorité ; elle ne peut en aucun cas se substituer au Comité Territorial dans les relations que celui-ci entretient avec la Fédération ; elle demeure soumise au contrôle du Trésorier Général du Comité Territorial en ce qui concerne la comptabilité et la gestion financière de l'association.
1 mars 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100110058 · Source du 12 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062004718 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110011.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Saint-Laurent-Du-Var (06123) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 06700
Département: 06
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Maison des Associations Louis Noilou, 100 AV General Leclerc, 06700 Saint-Laurent-du-Var

Identifiants

RNA: W062004718
ID Source: W062004718

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 juil. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): rugby (rugby à 13, à 15)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 061S
Nom court: COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY DES A...
Adresse de gestion: VILLA 27, 131 ROUTE DE SAINT PIERRE DE FERIC, 06000 NICE
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 févr. 1978
Dernière déclaration en préfecture: 22 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 juil. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.