Association europeenne de droit de lenvironnement
Nice · 06000
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- Identifiant RNA
- W062005048
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cabinet Sud Conseil, 35 RUE de Paris, 06000 Nice
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mise en place dun reseau de juristes de lenvironnement et dassociations de droit de lenvironnement dans tous les Etats-membres de lUnion Europeenne et les Etats candidats a ladhesion etablissement dun forum de discussion entre juristes europeens sur les problemes denvironnement, a la fois dans une perspective de droit compare et de droit de lunion europeenne institution dun forum de discussion sur la transposition, la mise en oeuvre et lapplication du droit de lunion europeenne de lenvironnement existant etou sur la proposition dadoption de nouveaux textes organisation de groupes de travail ayant pour objet letude de certains aspects particuliers du droit de lenvironnement dans lunion europeenne promotion et diffusion de linformation relative au droit de lunion europeenne de lenvironnement aupres des juristes et des non juristes et lorganisation de sessions de formation organisation de colloques et de seminaires eventuellement en par
Historique officiel
Création de l’association
25 mai 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100380042 · Source du 17 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062005048 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110038.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06000
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Cabinet Sud Conseil, 35 RUE de Paris, 06000 Nice
Coordonnées publiées : 43.70432, 7.26593
Identifiants
- RNA
- W062005048
- ID Source
- W062005048
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 sept. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 062P
- Nom court
- AEDE
- Adresse de gestion
- Cabinet Sud Conseil, 35 rue de Paris, 06000 Nice
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 sept. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 mai 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 sept. 2011, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.