Representation de la justice azerbaidjanaise a lunion europeenne
Nice · 06300
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- Identifiant RNA
- W062005051
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4bis RUE de la Poissonnerie, 06300 Nice
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : representer le systeme juridique et judiciaire dAzerbaidjan en Europe faciliter la cooperation judiciaire en droit criminel et en droit civil favoriser les echanges entre autorites judiciaires azerbaidjanaises et europeennes contribuer a etablir des relations institutionnelles realiser des etudes de droit comparees entre les pays concernes elaborer des projets correspondant des actes legislatifs et des accords internationaux
Historique officiel
Création de l’association
27 août 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100380052 · Source du 17 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062005051 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110038.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06300
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 4bis RUE de la Poissonnerie, 06300 Nice
Coordonnées publiées : 43.69594, 7.27656
Identifiants
- RNA
- W062005051
- ID Source
- W062005051
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 sept. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 062P
- Nom court
- REPRESENTATION DE LA JUSTICE AZERBA...
- Adresse de gestion
- 4bis rue de la Poissonnerie, 06300 Nice
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 sept. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 août 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 sept. 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.