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RNA W062005752Nice · 06000Active dans le RNA · état au 14 mars 2012
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Liberez les mademoiselles

Nice · 06000

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Identifiant RNA
W062005752
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Escalier 1 - batiment 3, 103 AV Henry Dunant, 06000 Nice

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre le Droit, les libertes publiques et les grands principes du droit constitutionnel, notamment des femmes refuser limmixtion du pouvoir executif ou du pouvoir legislatif dans la pratique de la langue francaise par les Francais dans le cadre de leurs relations avec les agents de lEtat et inversement defendre la langue francaise et lutilisation du terme << Mademoiselle >> soutenir ses actions en Justice par tout recours juridictionnel, judiciaire ou administratif, mandatant a cet effet expressement le Sieur Tollinchi Alexandre-Guillaume, concluant au nom de lassociation et pour le compte de celle-ci, et lui accorde toute liberte de plaidoirie par devant les juridictions choisies par celui-ci, lassociation personne morale en assumant la responsabilite civile, administrative, et penale au titre es-qualites de mandant

Historique officiel

  1. Création de l’association

    1 mars 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200100091 · Source du 10 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W062005752 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120010.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
06000
Département
06
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
Escalier 1 - batiment 3, 103 AV Henry Dunant, 06000 Nice

Coordonnées publiées : 43.72827, 7.26655

Identifiants

RNA
W062005752
ID Source
W062005752

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 mars 2012
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des femmes, condition féminine
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
062P
Adresse de gestion
Escalier 1, Batiment 3, 103 avenue Henry Dunant, 06000 NICE

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 mars 2012
Dernière déclaration en préfecture
1 mars 2012

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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 mars 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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