Association europeenne pour le droit bancaire et financier comite national de monaco
Nice · 06000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W062006427
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- cabinet davocat, 31 BD Victor Hugo, 06000 Nice
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : resserrer les liens entre ses membres coordonner les reflexions des membres sur les differents droits et techniques bancaires financieres, boursieres et de marche, de Monaco ou des pays de lunion europeenne et de la Suisse, les comparer pour faciliter des propositions dharmonisation, de reformes, ou de reconnaissance mutuelle entretenir et developper des echanges avec les institutions monegasques, francaises, et de lunion europeenne diffuser les resultats de ces travaux et recherches mener une reflexion sur la deontologie des differentes professions concernees organiser toute rencontre ou colloque destines a promouvoir son objet social et de facon generale, exercer toute activite concourant a la realisation de cet objet
Historique officiel
Modification officielle publiée
30 oct. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200460070 · Source du 17 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062006427 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120046.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06000
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- cabinet davocat, 31 BD Victor Hugo, 06000 Nice
Coordonnées publiées : 43.69880, 7.26213
Identifiants
- RNA
- W062006427
- ID Source
- W062006427
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 nov. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 062P
- Nom court
- ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LE DROI...
- Adresse de gestion
- CABINET DAVOCAT, 31 BOULEVARD VICTOR HUGO, 06000 NICE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 oct. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 nov. 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.