Arts, culture et patrimoine du pays nicois en europe terra segurana

Nice · 06300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W062006551
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 8 RUE Antoine Gautier, 06300 Nice

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense et promotion des arts, de la culture et du patrimoine du pays nicois en etant tres attentifs aux evolutions necessaires de celui-ci afin quil ne soit pas defigure par des projets inadaptes a un territoire qui fait partie de lhistoire de lEurope cela veut dire proteger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les especes animales et vegetales, la diversite et les equilibres fondamentaux ecologiques, leau, lair, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie lutter contre les pollutions, nuisances et risques industriels, contre lalienation des chemins ruraux et de randonnee, promouvoir la decouverte et lacces a la nature et agir en faveur de lamenagement harmonieux et equilibre du territoire et de lurbanisme elle exerce egalement sa competence sur tout fait, ou toute action, qui, bien que ne en dehors de sa competence geographique, pourrait avoir des repercussions, meme indirectes, sur le territoire des communes du Comte de Nice tel que defini par le traite de Paris du 20 novembre 1815 enfin elle a egalement pour objet de defendre en justice lensemble de ses membres

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ARTS D'EUROPE.

2013
Changement de nom
« ARTS D'EUROPE. » → « ARTS, CULTURE ET PATRIMOINE DU PAYS NIÇOIS EN EUROPE (TERRA SEGURANA). »
23 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300050080 · Source du 2 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062006551 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130005.taz
2013
Modification de l’objet déclaré
défense et promotion des arts, de la culture et du patrimoine du pays niçois en étant très attentifs aux évolutions nécessaires de celui-ci afin qu'il ne soit pas défiguré par des projets inadaptés à un territoire qui fait partie de l'histoire de l'Europe ; cela veut dire protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les pollutions, nuisances et risques industriels, contre l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée, promouvoir la découverte et l'accès à la nature et agir en faveur de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ; elle exerce également sa compétence sur tout fait, ou toute action, qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, pourrait avoir des répercussions, même indirectes, sur le territoire des communes du Comté de Nice tel que défini par le traité de Paris du 20 novembre 1815 ; enfin elle a également pour objet de défendre en justice l'ensemble de ses membres.
23 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300050080 · Source du 2 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062006551 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130005.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 06300
Département: 06
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 8 RUE Antoine Gautier, 06300 Nice

Coordonnées publiées : 43.69855, 7.28356

Identifiants

RNA: W062006551
ID Source: W062006551

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 4 févr. 2013
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): promotion de l'art et des artistes
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 062P
Nom court: ARTS, CULTURE ET PATRIMOINE DU PAYS
Adresse de gestion: 8 RUE ANTOINE GAUTIER, 06300 NICE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 24 déc. 1986
Dernière déclaration en préfecture: 23 janv. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 4 févr. 2013, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.