Association pour le developpement du droit animalier

Nice · 06300

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Identifiant RNA: W062007193
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Villa Leonie, 48 BD Carnot, 06300 Nice

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : entreprendre toute action de nature a defendre et proteger les animaux, ameliorer leur sort, obtenir reparation ou mediatiser la condition animale organiser ou aider a lorganisation de colloques pour la promotion du droit animalier en France et dans le monde participer a tous projets pour ameliorer la condition animaliere en elevant notre humanite sensibiliser un public sur le necessite de perfectionner le cadre juridique existant, concernant les animaux sauvages, liminaires, delevage ou domestiques animer la vie culturelle des collectivites territoriales et organismes desireux daccueillir et de favoriser des manifestations en faveur de lamelioration des relations entre humains et non-humains ester en justice et se constituer partie civile pour defendre ce but, par son president, apres deliberation et vote a la majorite de 51 des presents et representes de lassemblee generale qui ly autorise et en vertu de larticle 2-13 du CPP

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2025
Modification de l’objet déclaré
entreprendre toute action de nature à défendre et protéger les animaux, améliorer leur sort, obtenir réparation ou médiatiser la condition animale ; organiser ou aider à l'organisation de colloques pour la promotion du droit animalier en France et dans le monde ; participer à tous projets pour améliorer la condition animalière en élevant notre humanité ; sensibiliser un public sur le nécessité de perfectionner le cadre juridique existant, concernant les animaux sauvages, liminaires, d'élevage ou domestiques ; animer la vie culturelle des collectivités territoriales et organismes désireux d'accueillir et de favoriser des manifestations en faveur de l'amélioration des relations entre humains et non-humains ; ester en justice et se constituer partie civile pour défendre ce but, par son président, après délibération et vote à la majorité de 51% des présents et représentés de l'assemblée générale qui l'y autorise et en vertu de l'article 2-13 du CPP ;
21 janv. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500040122 · Source du 28 janv. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062007193 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250004.taz
2020
Modification de l’objet déclaré
organiser ou aider à l'organisation de colloques pour la promotion du droit animalier en France et dans le monde ;participer à tous projets pour améliorer la condition animalière ;animer la vie culturelle des collectivités et organismes désireux d'accueillir ou de favoriser de telles manifestations ;sensibiliser un public sur le nécessité de perfectionner le cadre juridique existant concernant les animaux sauvages, d'élevage ou domestiques ;entreprendre toute action de nature à favoriser la condition animale et notamment d'ester en justice et se constituer partie civile
3 avr. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000210081 · Source du 23 mai 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062007193 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200021.taz
2013
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 août 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300330042 · Source du 17 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062007193 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130033.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 06300
Département: 06
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Villa Leonie, 48 BD Carnot, 06300 Nice

Coordonnées publiées : 43.69663, 7.29052

Identifiants

RNA: W062007193
ID Source: W062007193

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 28 janv. 2025
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 062P
Nom court: ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D...
Adresse de gestion: VILLA LEONIE, 48 BOULEVARD CARNOT, 06300 NICE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 17 août 2013
Dernière déclaration en préfecture: 21 janv. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 28 janv. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.