Union des compagnies dexperts de justice des alpes maritimes et du sud-est ucejam

Historique officiel

Anciens noms
UNION DES COMPAGNIES D'EXPERTS JUDICIAIRES DES ALPES MARITIMES ET DU SUD EST.

1. 2014

   Changement de nom

   « UNION DES COMPAGNIES D'EXPERTS JUDICIAIRES DES ALPES MARITIMES ET DU SUD EST. » → « UNION DES COMPAGNIES D'EXPERTS DE JUSTICE DES ALPES MARITIMES ET DU SUD-EST (UCEJAM). »

   12 août 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400340038 · Source du 23 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W062007607 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140034.taz

2. 2014

   Modification de l’objet déclaré

   étude de toutes questions et diffusion de toutes informations relatives à l'expertise et aux experts judiciaires ; favoriser et maintenir la poursuite de toutes relations avec les magistrats, les autorités et intervenants judiciaires ; représentation et défense de ses membres ; formation aux pratiques judiciaires et techniques des experts judiciaires inscrits ou en demande d'inscription près une Cour ; accompagnement des personnes physiques sollicitant leur inscription sur une liste de Cour d'appel et acceptant de bénéficier des conseils de l'association ; étant précisé que l'association offre sa compétence dans la limite de ses moyens et sans aucune obligation de résultat notamment sur la perspective d'inscription effective sur une liste de Cour d'appel ou d'attribution de mission d'expertise juridictionnelle ; dans cet objectif il est créé deux groupes d'usagers de l'association, le groupe des postulants et le groupe des émérites, pour lesquels les modalités d'adhésion et de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur ; et, d'une manière générale, toutes actions propres à promouvoir l'image de l'expertise judiciaire et à en faciliter l'exercice dans l'intérêt de ses membres.

   12 août 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400340038 · Source du 23 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W062007607 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140034.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 500043088 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W062007607, provider returned W062007607

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 14 août 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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