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RNA W062008376Nice · 06300Active dans le RNA · état au 13 oct. 2014
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Comite de defense tramway pour les commercants, les actifs et les coproprietaires des rues segurane-place garibaldi et port de nice

Nice · 06300

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Identifiant RNA
W062008376
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
9 PL Garibaldi, 06300 Nice

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : organiser et favoriser les contacts en amont avec les elus et agents dautorite de la metropole et de la ville de Nice a propos des nuisances et prejudices lies a la duree des travaux de la ligne 2 du tramway et de lexecution du tunnel sur la rue Segurane assister les riverains et commercants dans leurs demarches damenagement des travaux afin de reduire les prejudices anormaux les assister pour obtenir reparation des prejudices et pour les contacts utiles pour faire valoir leur demande damenagement de leurs charges sociales et fiscales mise en oeuvre de toute action danimation du quartier pendant les travaux publics

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    11 oct. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400410090 · Source du 11 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W062008376 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140041.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
06300
Département
06
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
9 PL Garibaldi, 06300 Nice

Coordonnées publiées : 43.70046, 7.28019

Identifiants

RNA
W062008376
ID Source
W062008376

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 oct. 2014
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
062P
Nom court
COMITE DE DEFENSE TRAVAUX TRAMWAY
Adresse de gestion
9 place Garibaldi, 06300 Nice

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 oct. 2014
Dernière déclaration en préfecture
2 oct. 2014

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 oct. 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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