Liberte dinstallation des diplomes notaires
Nice · 06200
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- Identifiant RNA
- W062008448
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Abbaye de Roseland, Kalinka 1, 44 BD Napoleon III, 06200 Nice
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir, defendre la libre installation des diplomes notaires en qualite de notaires titulaires dun Office ministeriel, et dassister tout diplome notaire dans ses demarches ayant cette finalite lentre-aide et le partage de competences, dexperiences et de savoir-faire entre diplomes notaires et plus generalement toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres ou immobilieres, et tous autres moyens pouvant se rattacher directement ou indirectement a lobjet social ou susceptibles den faciliter lextension ou le developpement, etou concourir a la realisation de son objet social
Historique officiel
Création de l’association
29 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400450078 · Source du 8 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062008448 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140045.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06200
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Abbaye de Roseland, Kalinka 1, 44 BD Napoleon III, 06200 Nice
Coordonnées publiées : 43.68873, 7.23115
Identifiants
- RNA
- W062008448
- ID Source
- W062008448
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 janv. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 941P
- Nom court
- LIDN
- Adresse de gestion
- Abbaye de Roseland, Kalinka 1, 44 boulevard Napoleon III, 06200 NICE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 nov. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 oct. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 janv. 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.