Association des petits et moyens etablissements sanitaires et sociaux du departement des alpes maritimes

Sospel · 06380

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Identifiant RNA: W062008906
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Centre hospitalier de Sospel, PL Saint Francois BP 101, 06380 Sospel

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : coordonner, appuyer, harmoniser, comparer laction et les projets des etablissements adherents, dans tous les domaines de leur specialite assurer la representation des etablissements adherents aupres des autorites constituees de lEtat, de la region, du departement et des communes ainsi quaupres des divers organismes, comites, associations ayant un role dans le domaine sanitaire ou social, le cas echeant, lassociation demande a y etre representee apporter son concours aux dites autorites et constituees en vue de participer a la definition et a lapplication concrete dune bonne politique sanitaire et sociale mener des etudes, recherches et publications communes lassociation ne fait concurrence a aucune autre association ou regroupement existant ou a creer, par consequent, les adherents sont entierement libres de leur appartenance a dautres instances de regroupement lassociation sinterdit rigoureusement toute consigne expresse ou tacite sur ce point

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1986

Publication au JOAFE: 18 juin 1986
Dernière déclaration en préfecture: 7 mai 2019

Source des dates : RNA · mise à jour 7 mai 2019.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Sospel (06136) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 06380
Département: 06
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Centre hospitalier de Sospel, PL Saint Francois BP 101, 06380 Sospel

Coordonnées publiées : 43.87828, 7.45118

Identifiants

RNA: W062008906
ID Source: W062008906

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 mai 2019
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 062P
Nom court: ASSOCIATION DES PETITS ET MOYENS ET...
Adresse de gestion: CENTRE JEAN CHANTON, BOULEVARD DOCTEUR RENe ROQUES, 06450 ROQUEBILLIERE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 juin 1986
Dernière déclaration en préfecture: 7 mai 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.