Les riverains du sentier du moulin

Menton · 06500

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Identifiant RNA: W062010537
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 40 S... du Moulin, 06500 Menton

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : oeuvrer pour le maintien de lhabitat pavillonnaire du quartier, agir pour la defense des habitants et riverains du Sentier du Moulin a Menton, agir pour le maintien, la promotion de la qualite de vie des habitants et riverains du Sentier du Moulin, agir pour la defense de leurs interets et de leur environnement, sorganiser pour etre de veritables acteurs de la procedure judiciaire, mettre en commun les competences et les moyens a minima des habitants de la zone concernee par ce projet de PLU dans lequel le Sentier du Moulin a ete classe en zone SMS ndeg11 pour leur permettre de mieux defendre leurs droits, cela afin dassurer et de coordonner la defense juridique des habitants et des riverains actuels, anciens et futurs, engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant a contester la legalite des decisions prises par les autorites administratives relatives a cette procedure de droit de preemption urbain et a ce projet de constructions dans le cadre du projet de SMS Ndeg11 ainsi, lassociation peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour defendre en justice ses interets propres, et les interets collectifs de ses membres et de lenvironnement

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2017
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 févr. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700070053 · Source du 18 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W062010537 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170007.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Menton (06083) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 06500
Département: 06
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 40 S... du Moulin, 06500 Menton

Coordonnées publiées : 43.79032, 7.49615

Identifiants

RNA: W062010537
ID Source: W062010537

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 févr. 2017
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): LOGEMENT
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 062P
Adresse de gestion: 40 sentier du Moulin, 06500 Menton

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 févr. 2017
Dernière déclaration en préfecture: 7 févr. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 févr. 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.