Copil cpts nice est-rives du paillon comite de pilotage pour une communaute professionnelle territoriale de sante-nice est-rives du paillon

Nice · 06300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : constituer une communaute professionnelle territoriale de sante dont lobjet sera dassurer une meilleure coordination de laction des professionnels membres, concourir a la structuration des parcours de sante et participer a la realisation des objectifs du projet regional de sante definir le territoire sur lequel les professionnels souhaitent developper lexercice coordonne au sein de cette communaute professionnelle de sante le secteur geographique pressenti couvre le territoire de la ville de Nice rattache au code postal 06300, ainsi que la commune limitrophe de Saint-Andre-de-la-Roche elaborer le projet de sante de la future communaute professionnelle territoriale de sante definir la gouvernance et les regles de fonctionnement de la future communaute professionnelle territoriale de sante pourvoir au financement et a lingenierie du projet de la communaute professionnelle territoriale de sante adopter les statuts de la future CPTS et realiser lensemble des demarches necessaires a son enregistrement la CPTS pourra se constituer soit par ladoption des statuts dune nouvelle association, soit par la transformation de la presente association et, plus generalement, realiser toutes operations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement a lobjet sus-indique ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser le but poursuivi par lassociation, son extension ou son developpement lassociation garantit la liberte de choix des patients et lindependance des professionnels de sante elle sinterdit conformement aux regles legales et deontologiques, toutes discrimination des patients pour quelque motif que ce soit ainsi que toute forme de comperage lassociation se proclame apolitique et asyndicale, mais elle se reserve le droit de mener une reflexion sur la politique de sante