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RNA W071006649Aubenas · 07200Active dans le RNA · état au 25 févr. 2026
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Communaute professionnelle territoriale de sante alaube sante

Aubenas · 07200

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Identifiant RNA
W071006649
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
19 BD de l Europe, 07200 Aubenas

SIREN
917740342 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 917740342 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W071006649, provider returned W071006649

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : porter la communaute professionnelle territoriale de sante cpts du territoire de la montagne ardechoise aux portes des gorges de lardeche cette cpts sinscrit dans une demarche dinteret general, de coordination en sante et de reduction des inegalites sociales, a travers une approche populationnelle elle vise a : organiser des reponses aux besoins de sante des habitants du territoire faciliter la coordination, la continuite, la qualite et lefficience des soins curatifs, et preventifs delivres aux habitants du territoire faciliter lacces aux soins et a la promotion de la sante faciliter lorganisation de loffre de soins et de sante du territoire faciliter limplication des habitants dans les demarches en sante lutter contre les inegalites sociales de sante lassociation agit au benefice de lensemble de la population du territoire couvert par la cpts, sans distinction, et non en faveur dun cercle restreint de personnes elle developpe ses actions a destination des professionnels de sante, des acteurs medico-sociaux, sociaux et des usagers, dans une logique inclusive et territoriale les activites de lassociation sont exercees sans but lucratif elles ne sont pas mises en oeuvre dans un cadre concurrentiel vis-a-vis dacteurs economiques prives mais dans une logique dinteret general et de complementarite avec les services publics existants

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
CPT AL'AUBE SANTÉ · COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE AL'AUBE SANTE

  1. Changement de nom

    « COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE AL'AUBE SANTE » → « COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE AL'AUBE SANTE »

    5 févr. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600080144 · Source du 24 févr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W071006649 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260008.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    porter la communauté professionnelle territoriale de sante (cpts) du territoire de la montagne ardéchoise aux portes des gorges de l'ardèche ; cette cpts s'inscrit dans une démarche d'intérêt général, de coordination en santé et de réduction des inégalités sociales, à travers une approche populationnelle ; elle vise à : organiser des réponses aux besoins de sante des habitants du territoire ; faciliter la coordination, la continuité, la qualité et l'efficience des soins curatifs, et préventifs délivrés aux habitants du territoire ; faciliter l'accès aux soins et a la promotion de la sante ; faciliter l'organisation de l'offre de soins et de sante du territoire ; faciliter l'implication des habitants dans les démarches en sante ; lutter contre les inégalités sociales de sante ; l'association agit au bénéfice de l'ensemble de la population du territoire couvert par la cpts, sans distinction, et non en faveur d'un cercle restreint de personnes ; elle développe ses actions à destination des professionnels de santé, des acteurs médico-sociaux, sociaux et des usagers, dans une logique inclusive et territoriale ; les activités de l'association sont exercées sans but lucratif ; elles ne sont pas mises en œuvre dans un cadre concurrentiel vis-à-vis d'acteurs économiques privés mais dans une logique d'intérêt général et de complémentarité avec les services publics existants ;

    5 févr. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600080144 · Source du 24 févr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W071006649 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260008.taz

  3. Transfert du siège social

    « 34 place Édouard Dupoux 07150 Vallon-Pont-d'Arc » → « 19 boulevard de l Europe 07200 Aubenas »

    19 déc. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400540083 · Source du 31 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W071006649 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240054.taz

  4. Changement de nom

    « CPT AL'AUBE SANTÉ » → « COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE AL'AUBE SANTE »

    23 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400450106 · Source du 5 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W071006649 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240045.taz

  5. Modification de l’objet déclaré

    porter la communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) du territoire de la montagne ardéchoise aux portes des gorges de l'Ardèche, dont les objectifs s'inscrivent dans une approche populationnelle et sont : organiser des réponses aux besoins de santé des habitants du territoire ; faciliter la coordination, la continuité, la qualité et l'efficience des soins curatifs et préventifs délivrés aux habitants du territoire ; faciliter l'accès aux soins et à la promotion de la santé, faciliter l'organisation de l'offre de soins et de santé du territoire ; faciliter l'implication des habitants dans les démarches en santé, lutter contre les inégalités sociales de santé

    23 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400450106 · Source du 5 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W071006649 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240045.taz

  6. Création de l’association

    12 juil. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200300104 · Source du 26 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W071006649 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220030.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
91774034200014
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
12 juil. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 917740342 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W071006649, provider returned W071006649

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 917740342 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W071006649, provider returned W071006649

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Aubenas (07019) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
07200
Département
07
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
19 BD de l Europe, 07200 Aubenas

Coordonnées publiées : 44.61969, 4.38145

Identifiants

RNA
W071006649
SIREN
917740342 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W071006649

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 févr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
071S
Nom court
CPTS ALAUBE SANTE
Adresse de gestion
19 BOULEVARD DE LEUROPE, 07200 AUBENAS

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 juil. 2022
Dernière déclaration en préfecture
5 févr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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