Groupement de communes de defense contre la grele sud ardeche
Bourg-Saint-Andeol · 07700
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 janv. 2008.
- Identifiant RNA
- W072000137
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- SIVOM de Bourg Saint Andeol, 07700 Bourg-Saint-Andeol
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Assurer la protection des cultures, des biens mobiliers et immobi-liers contre la grele
« date publication creation au JO le 25 decembre 1996 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1996
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 août 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 24 sept. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-Saint-Andeol · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 07700
- Département
- 07
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- SIVOM de Bourg Saint Andeol, 07700 Bourg-Saint-Andeol
Identifiants
- RNA
- W072000137
- ID Source
- W072000137
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 sept. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 072P
- Nom court
- GROUPEMENT DE COMMUNES DE DEFENSE C...
- Adresse de gestion
- SIVOM de Bourg Saint Andeol, 07700 BOURG ST ANDEOL
- Observation
- date publication creation au JO le 25 decembre 1996
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 août 2008
- Dissolution déclarée
- 22 janv. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 sept. 2008, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.