Association des maires et des presidents de communautes de lardeche

Privas · 07000

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation assiste, aide, informe, unit, regroupe ses adherents lassociation se donne pour objet dentreprendre toutes les actions, reflexions et recherches ayant pour finalite de faciliter et dameliorer lexercice du mandat de maire et de president depci a fiscalite propre elle a donc notamment pour but : de faciliter lexercice du mandat en apportant une assistance juridique, technique, financiere et administrative, au travers de prestations de conseils juridiques, qui peuvent etre dispensees avec le concours dintervenants ou dorganismes exterieurs dinformer ses membres de tout ce qui est susceptible dinteresser leur responsabilite personnelle, assumee dans le cadre de leur fonction responsabilite civile et penale, protection juridique dassurer la formation de ses adherents en mettant en uvre des reunions de formation et dinformation destinees a leur apporter toutes les connaissances et le savoir-faire necessaires au bon accomplissement des missions imposees par leur fonction a ce titre, lassociation peut avoir vocation a obtenir lagrement delivre par le ministere de linterieur pour la formation des elus locaux, apres avis du conseil national de la formation des elus locaux lassociation pourra alors mettre en uvre des formations financees conformement aux lois et textes en vigueur relatifs a la formation des elus de defendre les interets et droits des elus dans cette optique, lassociation assure la representation pluraliste des maires et des presidents depci a fiscalite propre de lardeche aupres des pouvoirs publics, de lassociation des maires de france et des presidents dintercommunalite, comme aupres de tout organisme et structure exterieurs, notamment ceux a caractere consultatifs mis en place par les lois et reglements de mener toute action ou demarche permettant daccompagner les maires et les presidents depci a fiscalite propre dans la mise en uvre de leur action caracterisee par linteret collectif et general de creer des liens de solidarite, de cooperation, de convivialite et damitie entre ses membres lassociation peut, conformement a larticle 2-19 du code de procedure penale, exercer les droits reconnus a la partie civile dans toutes les instances introduites par les adherents de lassociation a la suite de violences physiques volontaires ou dinjures subies a raison de leur fonction elective, dans la mesure ou les interesses auront sollicite par ecrit lassociation et se seront eux-memes constitues partie civile

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.