Collectif des usagers des transports publics du sud ardeche ou cutpsa

Privas · 07000

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Identifiant RNA: W072000735
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Maison des Associations, PL des Recollets, 07000 Privas

SIREN
988978474 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 988978474 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W072000735, provider returned W072000735

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : porter les interets collectifs des usagers des transports collectifs du sud du departement de lArdeche au sud de Guilherand aupres des autorites organisatrices : Conseil Regional, Conseil General, Communautes de Communes, ainsi quaupres des prestataires de services SNCF, entreprises de car : oeuvrer pour un service de transports collectifs qui puisse representer une veritable alternative a la voiture individuelle pour les deplacements necessaires aux actes de la vie quotidienne : travail, courses, loisirs, tourisme... par un maillage coherent du territoire une politique coherente en matiere doffre et de tarifs entre les differents instances organisatrices une information claire et accessible la recherche de solutions alternatives sur les portions du territoires qui ne pourront pas etre desservies par des lignes de trains ou de cars : co-voiturage, transport a la demande, velo... oeuvrer pour une politique des transports qui prenne en compte la specificite ardechoise, ou actuellement lensemble des transports collectifs est assure par autocar, avec des delegations de services a des entreprises privees. Cette situation est tres complexe, les intermediaires entre les decideurs et les executants etant tres nombreux, ce qui nest pas sans poser de probleme pour la securite des voyageurs : par exemple, consignes donnees aux chauffeurs intenables et stressantes, horaires impossibles a tenir...

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2009
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900160068 · Source du 18 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W072000735 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090016.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 98897847400019
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 6 avr. 2009

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 988978474 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W072000735, provider returned W072000735

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Privas (07186) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 07000
Département: 07
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: Maison des Associations, PL des Recollets, 07000 Privas

Coordonnées publiées : 44.73579, 4.59602

Identifiants

RNA: W072000735
SIREN: 988978474 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W072000735

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 12 avr. 2013
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): transports
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 072P
Nom court: CUTPSA
Adresse de gestion: Hameau du Bescut, 07000 VEYRAS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 avr. 2009
Dernière déclaration en préfecture: 12 avr. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 12 avr. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.