Association des parents deleves de lenseignement libre du lycee polyvalent jules froment-apel

Aubenas · 07200

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Identifiant RNA: W072000850
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 3 RUE Albert Seibel, 07200 Aubenas

SIREN
776234098 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 776234098 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W072000850, provider returned W072000850

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboriation avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a l Apel du departement de lArdeche, adherente a lApel de lacademie de Grenoble, elle-meme membre de lApel national reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablisssement et assurer leur information et leur representation representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aurpes des tiers etudier toutes questions se rattanchant a leducation des enfants a leurs droits et leur devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablisssement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation pouvoir vendre ou acheter des livres scolaires doccasion au profit de ses membres sentendre avec toutes associations semblables

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2008-04-26 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 établissements actifs sur 5

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1985

Publication au JOAFE: 10 juil. 1985
Dernière déclaration en préfecture: 8 oct. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 9 avr. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.31Z
Effectif salarié: 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 5 (dont 3 ouverts)
SIRET (siège): 77623409800015
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0070064G
Périmètre publié : Lycee polyvalent · Secteur privé
À partir du 14 avr. 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0070064G · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 776234098 · education establishment UAI: 0070064G
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 776234098 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W072000850, provider returned W072000850
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 776234098 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W072000850, provider returned W072000850

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Aubenas (07019) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 07200
Département: 07
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 3 RUE Albert Seibel, 07200 Aubenas

Coordonnées publiées : 44.61703, 4.38850

Identifiants

RNA: W072000850
SIREN: 776234098 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W072000850

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 9 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations familiales, services sociaux pour les familles, parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 071S
Nom court: APEL DU LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT
Adresse de gestion: 3 RUE ALBERT SEIBEL, 07200 AUBENAS
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2008-04-26

Dates du registre

Publication au JOAFE: 10 juil. 1985
Dernière déclaration en préfecture: 8 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 9 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.