Compagnie des commissaires enqueteurs ardechois pres le tribunal administratif de lyon
Privas · 07000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W072001301
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des Associations, PL des Recollets, 07000 Privas
SIREN
512755430 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 512755430 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W072001301, provider returned W072001301
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la formation et linformation de ses membres, defendre les interets moraux et materiels notamment aupres des pouvoirs publics et des tribunaux, etudier proposer ou soutenir toute action contribuant a ameliorer linformation du public sur les projets de toute nature soumis a une enquete publique sur les modalites de fonctionnement de la dite enquete ou a tout autre mode de concertation dapporter aide et conseil sur lenquete publique de contribuer a la mise en uvre des dispositions de larticle 7 de la charte de lenvironnement qui donnent a chacun le droit dacceder aux informations relatives a lenvironnement detenues par les autorites publiques ayant une incidence sur lenvironnement elle peut organiser toutes manifestations telles que conference, table ronde, visite de site, voyage, participer a telles manifestations organisees par dautres associations elle peut proceder a toute etude susceptible dameliorer les conditions dexercice de lactivite de ses membres
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2007
- Publication au JOAFE
- 13 oct. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 mai 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 5 nov. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51275543000018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 sept. 2007
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 512755430 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W072001301, provider returned W072001301
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Privas (07186) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 07000
- Département
- 07
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Maison des Associations, PL des Recollets, 07000 Privas
Coordonnées publiées : 44.73597, 4.59535
Identifiants
- RNA
- W072001301
- SIREN
- 512755430 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W072001301
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 nov. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 072P
- Nom court
- COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...
- Adresse de gestion
- MAISON DES ASSOCIATIONS, PLACE DES RECOLLETS, 07000 PRIVAS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 oct. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 mai 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 nov. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.