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RNA W072001381Portes-Les-Valence · 26800Dissoute · état au 13 févr. 2014
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Catrans 07

Portes-Les-Valence · 26800

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 4 déc. 2013.

Identifiant RNA
W072001381
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Maison du transport et de la logistique, RUE Louis Saillant - ZI la Motte, 26800 Portes-les-Valence

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : grouper toutes les entreprises de transports publics routiers exploitant des services reguliers de transports de voyageurs sur tout ou partie du territoire du departement de lArdeche.

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    18 déc. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400050417 · Source du 1 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W072001381 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140005.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Portes-Les-Valence · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
26800
Département
26
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Maison du transport et de la logistique, RUE Louis Saillant - ZI la Motte, 26800 Portes-les-Valence

Identifiants

RNA
W072001381
ID Source
W072001381

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 févr. 2014
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
transports
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
263P
Nom court
CATRANS 07 - ASSOCIATION DES TRANSP...
Adresse de gestion
MAISON DU TRANSPORT, RUE LOUIS SAILLANT - ZI LA MOTTE, 26800 PORTES-LES-VALENCE
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 juin 1986
Dernière déclaration en préfecture
18 déc. 2013
Dissolution déclarée
4 déc. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 févr. 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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