Association democratique des citoyens dalba la romaine

Alba-La-Romaine · 07400

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de lHomme et du Citoyen repris ci-dessous et de lappliquer a la commune dAlba la Romaine : Art. 14 tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-memes ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, den suive lemploi et den determiner la qualite, lassiette, le recouvrement et la duree Art 15 la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration a savoir : encourager un esprit deconomie dans les services publics et dans les depenses publiques sassurer des prelevements obligatoires equitables, transparents et faciles a comprendre se concerter, etudier, analyser le cadre de vie des Albains, lenvironnement, lurbanisme, le developpement durable, la bonne gestion des impots locaux, la bonne pratique democratique des projets il en decoule des reflexions, des actions permettant dintervenir, de peser sur les decisions, detre force de propositions, de defendre les interets tant collectifs quindividuels des Albains etou des personnes possedant des biens sur la commune dAlba rassembler le plus grand nombre dadherents afin detre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment, defendre, eventuellement par des actions en justice, les droits et interets des collectifs citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme dabus de pouvoir