Association pour la promotion de linstitution consulaire de lardeche apica

Aubenas · 07200

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Identifiant RNA: W072002140
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Chateau dAubenas, PL de lHotel de Ville, 07200 Aubenas

SIREN
939721122 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 939721122 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W072002140, provider returned W072002140

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promotion de linstitution consulaire de lArdeche apporter sa contribution a la connaissance en general et au rayonnement en particulier de linstitution consulaire de lArdeche informer lensemble des acteurs economiques et les justiciables, des diverses activites et missions des juges consulaires initier des actions de preventions des difficultes des entreprises, animer et participer de ce fait a la generalisation dune culture economique faite danticipation et de prevention, recherche les moyens propres a prevenir les difficultes des entreprises et ceux adaptes a la sensibilisation des responsables desdites entreprises et de leurs conseils par sa communication et toutes ses actions, defend une justice commerciale rendue par des chefs dentreprises au service dautres chefs dentreprises organiser des congres, colloques, rencontres et seminaires, a lexclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du tribunal de commerce

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS.

2012
Changement de nom
« ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS. » → « ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INSTITUTION CONSULAIRE DE L'ARDECHE (APICA). »
26 sept. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200410123 · Source du 13 oct. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W072002140 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120041.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
promotion de l'institution consulaire de l'Ardèche ; apporter sa contribution à la connaissance en général et au rayonnement en particulier de l'institution consulaire de l'Ardèche ; informer l'ensemble des acteurs économiques et les justiciables, des diverses activités et missions des juges consulaires ; initier des actions de préventions des difficultés des entreprises, animer et participer de ce fait à la généralisation d'une culture économique faite d'anticipation et de prévention, recherche les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables desdites entreprises et de leurs conseils ; par sa communication et toutes ses actions, défend une justice commerciale rendue par des chefs d'entreprises au service d'autres chefs d'entreprises ; organiser des congrès, colloques, rencontres et séminaires, à l'exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du tribunal de commerce.
26 sept. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200410123 · Source du 13 oct. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W072002140 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120041.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 93972112200017
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 23 mai 1991

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 939721122 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W072002140, provider returned W072002140

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Aubenas (07019) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 07200
Département: 07
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: Chateau dAubenas, PL de lHotel de Ville, 07200 Aubenas

Coordonnées publiées : 44.62072, 4.38980

Identifiants

RNA: W072002140
SIREN: 939721122 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W072002140

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 6 juil. 2023
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 071S
Nom court: APICA
Adresse de gestion: CHATEAU, PLACE DE L HOTEL DE VILLE, 07200 AUBENAS
Observation: Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 12 juin 1991
Dernière déclaration en préfecture: 6 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 6 juil. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.