Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique aubenas-sources de lardeche-aappma

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE L'HAMECON - AAPPMA

1. 2023

   Changement de nom

   « ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE L'HAMECON - AAPPMA » → « ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE AUBENAS-SOURCES DE L'ARDECHE »

   7 févr. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300070115 · Source du 14 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W072002471 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230007.taz

2. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche

   17 mars 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200190089 · Source du 10 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W072002471 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220019.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 805272044 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W072002471, provider returned W072002471

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 29 déc. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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