Comite daction juridique pour lacces au droit en milieu rural
Privas · 07000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W072002568
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 07000 Privas
SIREN
881491641 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 881491641 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W072002568, provider returned W072002568
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : permettre lacces au droit en milieu rural par linformation, la formation a laction juridique et judiciaire.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2004
- Publication au JOAFE
- 1 janv. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 déc. 2004
Source des dates : RNA · mise à jour 16 avr. 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 88149164100018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 déc. 2004
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 881491641 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W072002568, provider returned W072002568
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Privas (07186) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 07000
- Département
- 07
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 07000 Privas
Coordonnées publiées : 44.72055, 4.60816
Identifiants
- RNA
- W072002568
- SIREN
- 881491641 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W072002568
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 avr. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 072P
- Nom court
- COMITE DACTION JURIDIQUE POUR L...
- Adresse de gestion
- BP 129, 07000 PRIVAS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 janv. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 déc. 2004
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 avr. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.