En toute franchise departement de lardeche 07000

Bourg-Saint-Andeol · 07700

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense et preservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portee par la planification ou lautorisation de surfaces destinees au commerce : veiller a la legalite des documents durbanisme ayant un impact veiller a la legalite des autorisation durbanisme portant sur des surfaces destinees au commerce y compris celle ne necessitant pas la saisine departementale de la commission damenagement commercial veiller a la legalite des autorisations damenagement commercial pour louverture de nouvelles surfaces de vente sassurer un developpement commercial respectueux du cadre de vie et presentant des garanties suffisantes en matiere damenagement du territoire, de developpement durable et de protection des consommateurs defense des interets collectifs de la profession de commercant independant et dartisan : representer les franchises, ex-franchises, commercants, independants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes legaux et reglementaires assurer par tous moyens legaux la promotion de la profession de commercant independant et artisan assurer le respect du present objet social dans le cadre dactions devant les juridictions judiciaires, administratives et penales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au departement du Rhone