Comite des oeuvres sociales de lenseignement public
Guilherand-Granges · 07500
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 juin 2023.
- Identifiant RNA
- W073000465
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 1 PL des cinq continents, 07500 Guilherand-Granges
SIREN
310965835 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 310965835 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W073000465, provider returned W073000465
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser et gerer le centre de loisirs enfance et adolescence de la ville promouvoir et organiser toutes activites culturelles et de loisirs pour lenfance et ladolescence, sans quaucune initiative a la fois sociale et scolaire ne puisse etre exclue a priori des buts de lassociation
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
20 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300270130 · Source du 4 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W073000465 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230027.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
- Établissements
- 4
- SIRET (siège)
- 31096583500013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 310965835 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W073000465, provider returned W073000465
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Guilherand-Granges (07102) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 07500
- Département
- 07
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Mairie, 1 PL des cinq continents, 07500 Guilherand-Granges
Coordonnées publiées : 44.93264, 4.87128
Identifiants
- RNA
- W073000465
- SIREN
- 310965835 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W073000465
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 juil. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- œuvres sociales en faveur des élèves, œuvres en faveur des pupilles de la nation, cantines, restaurants d'entreprises
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 073S
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LE...
- Adresse de gestion
- ASSOCIATION COSEP, ACCUEIL DE LOISIRS LA BEAULIEU, 792 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 07500 GUILHERAND GRANGES
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 janv. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 juin 2023
- Dissolution déclarée
- 13 juin 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 juil. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.