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RNA W073000674Saint-Martin-De-Valamas · 07310Active dans le RNA · état au 16 août 2022
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La truite saint martinoise

Saint-Martin-De-Valamas · 07310

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Identifiant RNA
W073000674
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 07310 Saint-Martin-de-Valamas

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : detenir et de gerer des droits de peche : sur les domaines public et prive de letat sur les domaines public et prive de collectivites locales sur les domaines prives de proprietaires sur ses propres proprietes participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en uvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche

    9 août 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200330102 · Source du 16 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W073000674 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220033.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Martin-De-Valamas (07269) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
07310
Département
07
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Mairie, 07310 Saint-Martin-de-Valamas

Coordonnées publiées : 44.93723, 4.36868

Identifiants

RNA
W073000674
ID Source
W073000674

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 août 2022
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
073S
Adresse de gestion
MAIRIE, 07310 ST MARTIN DE VALAMAS

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
9 août 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 août 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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