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RNA W081001531Sedan · 08200Active dans le RNA · état au 26 juil. 2011
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Association des magistrats magistrats honoraires et anciens magistrats de la juridiction consulaire departementale des ardennes

Sedan · 08200

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Identifiant RNA
W081001531
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Tribunal de Commerce, 1 RUE de la commedie PALAIS DE JUSTICE, 08200 Sedan

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : entretenir et developper les relations cordiales et dentraide entre ses membres, faire connaitre linstitution consulaire et promouvoir sa notoriete, aider au recrutement et a linformation des candidats aux fonctions de juge consulaire, initier des actions de preventions des difficultes des entreprises et de les animer dorganiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires et contribuant a la realisation des buts de lassociation

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1990

Publication au JOAFE
28 nov. 1990
Dernière déclaration en préfecture
6 juil. 2011

Source des dates : RNA · mise à jour 26 juil. 2011.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sedan (08409) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
08200
Département
08
Région
Grand Est
Adresse
Tribunal de Commerce, 1 RUE de la commedie PALAIS DE JUSTICE, 08200 Sedan

Coordonnées publiées : 49.70232, 4.94400

Identifiants

RNA
W081001531
ID Source
W081001531

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 juil. 2011
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
083S
Nom court
ASSOCIATION DES MAGISTRATS MAGISTRA...
Adresse de gestion
84 RUE DES GENETS, 08090 SAINT LAURENT
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 nov. 1990
Dernière déclaration en préfecture
6 juil. 2011

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 juil. 2011, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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