Ardennes sante travail

Historique officiel

1. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   dans le but de remplir sa mission définie à l'article L4622-2 du code du travail soit "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail" ; l'association assure l'organisation le fonctionnement et la gestion d'un service de santé au travail inter entreprises dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; elle peut notamment favoriser grouper gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; l'association est organisée conformément aux articles L4622-1 et suivants du code du travail et aux textes qui les complètent ou les modifient.

   12 juil. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300310063 · Source du 3 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W081001672 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130031.taz

2. 2009

   Création de l’association

   16 oct. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900440137 · Source du 31 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W081001672 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090044.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 080012032

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 31 août 2023

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 080012032 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 518238092 · FINESS legal entity: 080012032

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 518238092 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W081001672, provider returned W081001672

• Établissement sanitaire ou social (FINESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 518238092 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W081001672, provider returned W081001672

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 20 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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