Association pour la capacite juridique des adolescents et la pre-majorite

Charleville-Mezieres · 08000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W081002350
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 14 RTE de Saint Laurent, 08000 Charleville-Mezieres

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : combattre la conception juridique napoleonienne du droit des << mineurs >> et promouvoir lidee dun progres graduel dans la capacite juridique entre lenfance et 18 ans viser particulierement le domaine scolaire : la revendication principale concerne les fiches << navette >> dorientation scolaire qui devraient ne pas sadresser a la << famille >> mais comporter la signature personnelle de leleve et non plus celle des parents plus largement, promouvoir la capacite juridique des jeunes et l << empouvoirement >> des << mineurs >> dans tous les domaines, comme cela existe dans dautres droits europeens : entre autres, en matiere de choix religieux et de vie privee dont les frequentations , de sante pre-majorite medicale, avec suppression des autorisations parentales dans les dossiers dinscription des colleges et lycees , de droit associatif ou encore la possibilite, comme au canada, de faire soi-meme seul les demarches pour ses documents didentite et son passeport labaissement de lage du droit de vote est aussi envisageable defendre, plus generalement, tout ce qui pourrait ameliorer le droit civil, le statut, la representation, les droits dexpression et la position sociale des adolescents pre-majeurs la formule << les parents associent lenfant aux decisions qui le concernent, selon son age et son degre de maturite >> ne doit pas rester rhetorique et sans effets reels mais doit saccompagner de mesures claires et contraignantes enfin, comme dans le droit ecossais depuis 1991, nous souhaitons la disparition du terme << mineur >>, pejorant

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION POUR LA CAPACITATION JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRE-MAJORITE (ACJAPM)

2023
Changement de nom
« ASSOCIATION POUR LA CAPACITATION JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRE-MAJORITE (ACJAPM) » → « ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ »
17 nov. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300480130 · Source du 28 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W081002350 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230048.taz
2023
Modification de l’objet déclaré
combattre la conception juridique napoléonienne du droit des « mineurs » et promouvoir l'idée d'un progrès graduel dans la capacité juridique entre l'enfance et 18 ans ; viser particulièrement le domaine scolaire : la revendication principale concerne les fiches « navette » d'orientation scolaire qui devraient ne pas s'adresser à la « famille » mais comporter la signature personnelle de l'élève et non plus celle des parents ; plus largement, promouvoir la capacité juridique des jeunes et l' « empouvoirement » des « mineurs » dans tous les domaines, comme cela existe dans d'autres droits européens : entre autres, en matière de choix religieux et de vie privée (dont les fréquentations) , de santé (pré-majorité médicale, avec suppression des autorisations parentales dans les dossiers d'inscription des collèges et lycées) , de droit associatif ou encore la possibilité, comme au canada, de faire soi-même seul les démarches pour ses documents d'identité et son passeport ; l'abaissement de l'âge du droit de vote est aussi envisageable ; défendre, plus généralement, tout ce qui pourrait améliorer le droit civil, le statut, la représentation, les droits d'expression et la position sociale des adolescents pré-majeurs ; la formule « les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité » ne doit pas rester rhétorique et sans effets réels mais doit s'accompagner de mesures claires et contraignantes ; enfin, comme dans le droit écossais depuis 1991, nous souhaitons la disparition du terme « mineur », péjorant ;
17 nov. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300480130 · Source du 28 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W081002350 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230048.taz
2012
Création de l’association
10 juil. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200290073 · Source du 21 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W081002350 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120029.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Charleville-Mezieres (08105) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 08000
Département: 08
Région: Grand Est
Adresse: 14 RTE de Saint Laurent, 08000 Charleville-Mezieres

Coordonnées publiées : 49.77142, 4.73743

Identifiants

RNA: W081002350
ID Source: W081002350

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 28 nov. 2023
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense des droits des enfants, activités civiques, information civique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 081P
Nom court: ACJAPM
Adresse de gestion: 14 ROUTE DE SAINT LAURENT, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 juil. 2012
Dernière déclaration en préfecture: 17 nov. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 28 nov. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.