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RNA W081007461Charleville-Mezieres · 08000Dissoute · état au 25 juin 2024
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Caisse des reglements pecuniaires des avocats du barreau de charleville-mezieres

Charleville-Mezieres · 08000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 juin 2024.

Identifiant RNA
W081007461
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
08000 Charleville-Mezieres

SIREN
316201185 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 316201185 · Source du 23 mai 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W081007461, provider returned W081007461

Sirene au 23 mai 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire les fonds avec lesquels la caisse procede aux reglements pecuniaires directement lies a lactivite professionnelle des avocats et proceder a tous re- glements, emplois, depots, sequestres directement lies a leurs

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    15 déc. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400260111 · Source du 25 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W081007461 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240026.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
69.10Z
Établissements
1
SIRET (siège)
31620118500014
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 janv. 1979

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 316201185 · Source du 23 mai 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W081007461, provider returned W081007461

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Charleville-Mezieres (08105) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
08000
Département
08
Région
Grand Est
Adresse
08000 Charleville-Mezieres

Coordonnées publiées : 49.77090, 4.71032

Identifiants

RNA
W081007461
SIREN
316201185 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W081007461

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 juin 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
081P
Nom court
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES D...
Adresse de gestion
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 mars 1979
Dernière déclaration en préfecture
15 déc. 2022
Dissolution déclarée
18 juin 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 juin 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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