Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de sedan le soleil levant

Sedan · 08200

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Identifiant RNA: W083000904
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: entree 2, 3 RUE de lancienne porte de Balan, 08200 Sedan

SIREN
520654534 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 520654534 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W083000904, provider returned W083000904

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat sur les domaines public et prive de collectivites locales sur les domaines prives de proprietaires sur ses propres proprietes- participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en uvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite-elaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de pechece plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformement a lart R 434-30 du code de lenvironnement- mettre en uvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales notamment par lorganisation de concours de peche dans le respect de lart L. 331-5 du code des sports-effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe- mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite- se rapprocher des associations du meme bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, delaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles des droits de peche dune maniere generale, lassociation peut effectuer toutes operations conformes aux orientations departementales definies dans les missions statutaires de la federation departementaleles decisions de la federation departementale relatives a la protection des milieux aquatiques, a la gestion, a la mise en valeur piscicole et a la promotion du loisir peche simposent aux associations adherentes et a leurs membres conformement a lart. 32 des statuts de la federation departementale. les decisions relatives a la protection du milieu et a la mise en valeur piscicole peuvent toutefois etre deferees au prefet, qui statue apres avis de la Federation nationale les actions de lassociation peuvent inclure des operations immobilieres ou mobilieres autorisees dans le cadre de la loi dassociation a la condition expresse quelles soient strictement necessaires a la poursuite exclusive des objectifslassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle detient effectivement des droits de peche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis a la legislation de la pecheles droits de peche ainsi detenus peuvent etre soit acquis, soit loues ou sous-loues, soit mis a la disposition de lassociationlassociation doit informer ses adherents de maniere a leur permettre une participation active afin de disposer des informations necessaires, elle gere un fichier de donnees quelle peut partager avec la federation departementale et la Federation nationale, dans le cadre dune convention et conformement a la loi relative a linformatique aux fichiers et aux libertes du 6178

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
A.A.P.P.M.A. LE SOLEIL LEVANT

2026
Transfert du siège social
« 10 rue Fragonard 08200 Sedan » → « entrée 2 3 rue de l'ancienne porte de Balan 08200 Sedan »
1 avr. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600140179 · Source du 7 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W083000904 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260014.taz
2021
Changement de nom
« A.A.P.P.M.A. LE SOLEIL LEVANT » → « ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SEDAN LE SOLEIL LEVANT »
14 oct. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100430119 · Source du 26 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W083000904 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210043.taz
2021
Transfert du siège social
« 08200 Sedan » → « 10 rue Fragonard 08200 Sedan »
14 oct. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100430119 · Source du 26 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W083000904 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210043.taz
2021
Modification de l’objet déclaré
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de lÉtat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en uvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78
14 oct. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100430119 · Source du 26 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W083000904 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 52065453400012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 26 nov. 1902

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 520654534 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W083000904, provider returned W083000904

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Sedan (08409) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 08200
Département: 08
Région: Grand Est
Adresse: entree 2, 3 RUE de lancienne porte de Balan, 08200 Sedan

Coordonnées publiées : 49.69672, 4.95329

Identifiants

RNA: W083000904
SIREN: 520654534 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W083000904

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): pêche
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 083S
Nom court: A.A.P.P.M.A. LE SOLEIL LEVANT
Adresse de gestion: AAPPMA DE SEDAN LE SOLEIL LEVANT, 3 RUE DE LANCIENNE PORTE DE BALAN, QUARTIER FLABERT, 08200 SEDAN

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 déc. 1902
Dernière déclaration en préfecture: 1 avr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 avr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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