Association des magistrats consulaires de foix

Foix · 09000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W091000757
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Tribunal de Commerce, 09000 Foix

SIREN
384150736 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 384150736 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W091000757, provider returned W091000757

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : etudier et mettre toutes mesures susceptibles de concourir a linformation et a la formation des magistrats et faciliter le fonctionnement de linstitution consulaire, notamment par le regroupement de ses membres au niveau local, regional et national

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1990

Publication au JOAFE: 24 oct. 1990
Dernière déclaration en préfecture: 6 mai 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 13 mai 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres enseignements (85.59B)
Établissements: 1
SIRET (siège): 38415073600013
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 3 oct. 1990

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 384150736 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W091000757, provider returned W091000757

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Foix (09122) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 09000
Département: 09
Région: Occitanie
Adresse: Tribunal de Commerce, 09000 Foix

Coordonnées publiées : 42.96638, 1.60575

Identifiants

RNA: W091000757
SIREN: 384150736 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W091000757

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 13 mai 2024
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 091P
Nom court: MAGISTRATS CONSULAIRES FOIX
Adresse de gestion: Tribunal de Commerce, Place Saint-Volusien, 09000 FOIX

Dates du registre

Publication au JOAFE: 24 oct. 1990
Dernière déclaration en préfecture: 6 mai 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 13 mai 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.