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RNA W091001009Foix · 09000Dissoute · état au 13 oct. 2014
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Foix 21eme siecle

Foix · 09000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 sept. 2014.

Identifiant RNA
W091001009
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
41 bis CHEM1 de la Graousse, 09000 Foix

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : servir de relais pour la circulation de linformation entre, dune part la population du territoire de la communaute de communes du pays de Foix et, dautre part les elus du conseil municipal de Foix issus de la liste Foix 21eme siecle proposer les interventions de ces elus au conseil municipal et, le cas echeant, au conseil de la communaute de communes correspondant aux aspirations exprimees par la population et aux orientations du programme global dactions defini au cours de la campagne de la derniere election municipale completer, actualiser et diffuser le contenu du programme daction municipale et intercommunale a moyen terme destine a faire des propositions relatives a lavenir a moyen et long termes de la commune de Foix et de la communaute de communes du pays de Foix

Historique officiel

Anciens noms
FOIX XXI EME SIECLE.

  1. Changement de nom

    « FOIX XXI EME SIECLE. » → « FOIX 21EME SIECLE. »

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    24 oct. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900430175 · Source du 24 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W091001009 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090043.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    servir de relais pour la circulation de l'information entre, d'une part la population du territoire de la communauté de communes du pays de Foix et, d'autre part les élus du conseil municipal de Foix issus de la liste Foix 21ème siècle ; proposer les interventions de ces élus au conseil municipal et, le cas échéant, au conseil de la communauté de communes correspondant aux aspirations exprimées par la population et aux orientations du programme global d'actions défini au cours de la campagne de la dernière élection municipale ; compléter, actualiser et diffuser le contenu du programme d'action municipale et intercommunale à moyen terme destiné à faire des propositions relatives à l'avenir à moyen et long termes de la commune de Foix et de la communauté de communes du pays de Foix.

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    24 oct. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900430175 · Source du 24 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W091001009 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090043.taz

Sites et liens publics

  • Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W091001009 · Source du 13 oct. 2014 · Collecté le 16 juin 2026

    website field on the same registry record · RNA record W091001009

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Foix (09122) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
09000
Département
09
Région
Occitanie
Adresse
41 bis CHEM1 de la Graousse, 09000 Foix

Coordonnées publiées : 42.95238, 1.63122

Identifiants

RNA
W091001009
ID Source
W091001009

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 oct. 2014
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
action politique locale
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
091P
Nom court
FOIX 21E SIECLE
Adresse de gestion
25 RUE DE LA COUATE, 09000 FOIX

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 juin 2001
Dernière déclaration en préfecture
8 oct. 2014
Dissolution déclarée
18 sept. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 oct. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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