Centre damelioration du logement pact de lariege
Foix · 09000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 7 juil. 2009.
- Identifiant RNA
- W091001129
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 BD Alsace Lorraine, 09000 Foix
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : apporter directement ou indirectement une aide administrative, technique et financiere aux proprietaires ou occupants de logements ou immeubles defectueux en vue dameliorer les conditions dhabitation, notamment celles des personnes defavorisees exercer, par tous les moyens, en particulier de communication, une action en vue de la restauration et lequipement du patrimoine immobilier existant assurer le logement individuel ou collectif des personnes sans abri, mal logees, ou meritant une
« DOSSIER DANS BOITE Ndeg12 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
23 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900310137 · Source du 1 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W091001129 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090031.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Foix (09122) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 09000
- Département
- 09
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 7 BD Alsace Lorraine, 09000 Foix
Coordonnées publiées : 42.96231, 1.60675
Identifiants
- RNA
- W091001129
- ID Source
- W091001129
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 mai 2010
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide au logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 091P
- Nom court
- PACT 09
- Adresse de gestion
- 21 ROUTE DE CANTE, 09700 SAVERDUN
- Observation
- DOSSIER DANS BOITE Ndeg12
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 janv. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juil. 2009
- Dissolution déclarée
- 7 juil. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 mai 2010, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.