Association intercommunale de chasse du sabarthez-tarascon-ussat
Tarascon-Sur-Ariege · 09400
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 févr. 2016.
- Identifiant RNA
- W091001232
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de la Chasse, CHEM1 du Coural, 09400 Tarascon-sur-Ariege
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune sauvage et de la flore respecter les proprietes, les cultures et les recoltes
Historique officiel
Création de l’association
15 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900430173 · Source du 24 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W091001232 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090043.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Tarascon-Sur-Ariege (09306) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 09400
- Département
- 09
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Maison de la Chasse, CHEM1 du Coural, 09400 Tarascon-sur-Ariege
Coordonnées publiées : 42.84812, 1.60822
Identifiants
- RNA
- W091001232
- ID Source
- W091001232
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 mars 2016
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 091P
- Nom court
- AICA STA
- Adresse de gestion
- VILLAGE DE BANAT, 09400 TARASCON SUR ARIEGE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 oct. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 mars 2016
- Dissolution déclarée
- 26 févr. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 mars 2016, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.