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RNA W091005788Foix · 09000Active dans le RNA · état au 30 mai 2022
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Parlement avenir montagne 09

Foix · 09000

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Identifiant RNA
W091005788
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Conseil departemental, 5 RUE du cap de la ville, 09000 Foix

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : repondre a la directive habitat 9243 cee du 21 mai 1992 qui oblige tout projet a demander lavis des populations concernees agir dans tous les domaines relevant de la presence des predateurs et de leurs consequences sur les activites humaines dans le departement de lAriege emettre un avis : sur les sujets ayant trait aux grands predateurs et en particulier sur la gestion de la dynamique de la population, sur la regulation des ours a probleme, sur la decision de la mise en oeuvre de la procedure deffarouchements, sur la vulnerabilite des estives, sur la conditionnalite porter une mission daccompagnement juridique pour les collectivites locales et les professionnels en relation directe avec la presence de ces grands predateurs favoriser les echanges entre elus, citoyens, associations, entreprises et administrations sur les questions de la presence des predateurs, levolution du pastoralisme et le developpement des activites economiques mettre en place des actions dinformation sur les metiers de la montagne et en particulier le pastoralisme engager une reflexion sur les impacts pour lamenagement et des activites economiques du territoire lies a la presence des predateurs favoriser lemergence dinitiatives citoyennes etudier les possibilites de creation dun GIP poursuivant les memes objectifs

Historique officiel

  1. Création de l’association

    19 mai 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200210106 · Source du 24 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W091005788 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220021.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Foix (09122) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
09000
Département
09
Région
Occitanie
Adresse
Conseil departemental, 5 RUE du cap de la ville, 09000 Foix

Coordonnées publiées : 42.96278, 1.60050

Identifiants

RNA
W091005788
ID Source
W091005788

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 mai 2022
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
091P
Adresse de gestion
Conseil departemental, 5 rue du cap de la ville, 09000 Foix

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 mai 2022
Dernière déclaration en préfecture
19 mai 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 mai 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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