Parlement avenir montagne 09
Foix · 09000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W091005788
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Conseil departemental, 5 RUE du cap de la ville, 09000 Foix
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : repondre a la directive habitat 9243 cee du 21 mai 1992 qui oblige tout projet a demander lavis des populations concernees agir dans tous les domaines relevant de la presence des predateurs et de leurs consequences sur les activites humaines dans le departement de lAriege emettre un avis : sur les sujets ayant trait aux grands predateurs et en particulier sur la gestion de la dynamique de la population, sur la regulation des ours a probleme, sur la decision de la mise en oeuvre de la procedure deffarouchements, sur la vulnerabilite des estives, sur la conditionnalite porter une mission daccompagnement juridique pour les collectivites locales et les professionnels en relation directe avec la presence de ces grands predateurs favoriser les echanges entre elus, citoyens, associations, entreprises et administrations sur les questions de la presence des predateurs, levolution du pastoralisme et le developpement des activites economiques mettre en place des actions dinformation sur les metiers de la montagne et en particulier le pastoralisme engager une reflexion sur les impacts pour lamenagement et des activites economiques du territoire lies a la presence des predateurs favoriser lemergence dinitiatives citoyennes etudier les possibilites de creation dun GIP poursuivant les memes objectifs
Historique officiel
Création de l’association
19 mai 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200210106 · Source du 24 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W091005788 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220021.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Foix (09122) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 09000
- Département
- 09
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Conseil departemental, 5 RUE du cap de la ville, 09000 Foix
Coordonnées publiées : 42.96278, 1.60050
Identifiants
- RNA
- W091005788
- ID Source
- W091005788
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 mai 2022
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 091P
- Adresse de gestion
- Conseil departemental, 5 rue du cap de la ville, 09000 Foix
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 mai 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 mai 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 mai 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.