Association de parents deleves de lenseignement libre apel jean xxiii
Pamiers · 09100
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- Identifiant RNA
- W092000081
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 avenue de Foix, 09100 Pamiers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national
« Rectification du titre en 2018 suite a erreur en 2008 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 28 déc. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 nov. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 24 mai 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pamiers (09225) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 09100
- Département
- 09
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 7 avenue de Foix, 09100 Pamiers
Coordonnées publiées : 43.10740, 1.61809
Identifiants
- RNA
- W092000081
- ID Source
- W092000081
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 mai 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION, parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 092S
- Nom court
- ASSOCIATION DE L ENSEIGNEMENT LIBRE
- Adresse de gestion
- 7 AVENUE DE FOIX, 09100 PAMIERS
- Observation
- Rectification du titre en 2018 suite a erreur en 2008
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 déc. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 mai 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.