Conseil local des parents deleves fcpe des etablissements publics de pamiers

Pamiers · 09100

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Identifiant RNA: W092000626
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Maison des associations, RUE Saint Vincent, 09100 Pamiers

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper lensemble des parents deleves des etablissements scolaires, formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les interets moraux et materiels des etablissements scolaires, des eleves qui les frequente ou de leurs parents, en suivre la realisation et veiller a leur application rassembler, presenter ou editer a lintention des familles toute documentation relative aux etudes et debouches scolaires et professionnels programmer et defendre lideal laique, promouvoir et faire creer un service national public deducation et de formation initiale, gratuit et de qualite pour chaque jeune, quelques que soient ses origines sociales, culturelles, confessionnelles ou philosophiques ce service national doit etre respectueux de toutes les familles de pensee sans en privilegier aucune et soucieux dapporter a chacun des eleves le plus complet epanouissement de sa personnalite et les meilleures chances dinsertion sociale et dune facon generale susciter et poursuivre les actions capables de developper son role de mouvement deducation permanente pour les familles daccroitre le rayonnement de letablissement et de lenseignement public en creant ou developpant des activites culturelles et sportives ou des oeuvres sociales a lintention des eleves et de leurs parents, coordonner enfin laction educative des parents et des educateurs de leurs enfants apporter aide et soutien aux parents deleves des etablissements publics et des eleves qui les frequentent, denoncer et combattre toute forme de racisme, violence sexuelle, maltraitance infantile, toute forme de discrimination fondees sur le sexe ou sur les moeurs, contre les personnes malades ou handicapees, lexclusion sociale ou culturelle des personnes en etat de grande pauvrete, ou en raison de leur situation familiale, la delinquance routiere, ayant un lien avec les activites scolaires et periscolaires misent en oeuvre par les ministeres et ou par les collectivites territoriales et ou par les associations agreees, cela par tous les moyens et notamment laction judiciaire permettre lorganisation de toute manifestation ou prestation de service au benefice de ses adherents dans le cadre de la defense ou du developpement des objectifs ci dessus rappeles

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES FCPE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DE PAMIERS.

2011
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES FCPE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DE PAMIERS. » → « CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES FCPE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE PAMIERS. »
17 janv. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100080135 · Source du 19 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W092000626 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110008.taz
2011
Modification de l’objet déclaré
regrouper l'ensemble des parents d'élèves des établissements scolaires, formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels des établissements scolaires, des élèves qui les fréquente ou de leurs parents, en suivre la réalisation et veiller à leur application; rassembler, présenter ou éditer à l'intention des familles toute documentation relative aux études et débouchés scolaires et professionnels; programmer et défendre l'idéal laïque, promouvoir et faire créer un service national public d'éducation et de formation initiale, gratuit et de qualité pour chaque jeune, quelques que soient ses origines sociales, culturelles, confessionnelles ou philosophiques; ce service national doit être respectueux de toutes les familles de pensée sans en privilégier aucune et soucieux d'apporter à chacun des élèves le plus complet épanouissement de sa personnalité et les meilleures chances d'insertion sociale; et d'une façon générale susciter et poursuivre les actions capables de développer son rôle de mouvement d'éducation permanente pour les familles d'accroitre le rayonnement de l'établissement et de l'enseignement public en créant ou développant des activités culturelles et sportives ou des oeuvres sociales à l'intention des élèves et de leurs parents, coordonner enfin l'action éducative des parents et des éducateurs de leurs enfants; apporter aide et soutien aux parents d'élèves des établissements publics et des élèves qui les fréquentent, dénoncer et combattre toute forme de racisme, violence sexuelle, maltraitance infantile, toute forme de discrimination fondées sur le sexe ou sur les moeurs, contre les personnes malades ou handicapées, l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté, ou en raison de leur situation familiale, la délinquance routière, ayant un lien avec les activités scolaires et périscolaires misent en oeuvre par les ministères et ou par les collectivités territoriales et ou par les associations agréées, cela par tous les moyens et notamment l'action judiciaire; permettre l'organisation de toute manifestation ou prestation de service au bénéfice de ses adhérents dans le cadre de la défense ou du développement des objectifs ci dessus rappelés.
17 janv. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100080135 · Source du 19 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W092000626 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110008.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Pamiers · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 09100
Département: 09
Région: Occitanie
Adresse: Maison des associations, RUE Saint Vincent, 09100 Pamiers

Identifiants

RNA: W092000626
ID Source: W092000626

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 25 févr. 2011
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 092S
Nom court: ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES ...
Adresse de gestion: 11 IMPASSE DES IRIS, 09120 RIEUX DE PELLEPORT
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 6 déc. 1995
Dernière déclaration en préfecture: 17 janv. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 25 févr. 2011, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.